Acquisition des jours de Congés Payés !
En France, la loi impose que les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congés payés que les salariés à temps plein, ce qui signifie que le nombre de jours de droit à congés n'est pas proportionnel à leur temps de travail. En d'autres termes, un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps plein.
Dorénavant chez HSBC, un salarié à temps partiel acquiert donc 26 jours de CP (dans l’ancien système, il aurait acquis 16 jours de CP).
NOTEZ-LE : le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de congés payés qu'un salarié travaillant à temps plein pendant un arrêt maladie, quelle que soit sa nature : arrêt maladie d'origine non professionnelle ou d'origine professionnelle.
Décompte des jours de Congés Payés !
Le décompte des jours de congés payés du salarié travaillant à temps partiel est effectué de la manière suivante par l'employeur :
- Prise en compte du 1er jour de départ en congé
- Et prise en compte de tous les jours ouvrés inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.
Exemple d'un salarié à temps partiel qui se rend à son bureau les lundis, mardis, mercredis et est en repos les jeudis, vendredis.
N'oubliez pas que ce salarié acquiert dorénavant 26 jours de CP chez HSBC.
- Cas neutre
Le salarié souhaite s’absenter une semaine.
Il pose en CP les lundi, mardi et mercredi : 5 jours de CP sont alors décomptés du fait que les jeudi et vendredi sont des jours ouvrés. Il lui reste 21 jours de CP sur son compteur.
- Cas "défavorable"
Le salarié a besoin de son mercredi pour accompagner ses enfants à une activité.
En tenant compte du core leave obligatoire de 10 jours, si le salarié pose 5 mercredis (soit 5*3 jours décomptés (mercredi, jeudi et vendredi)), il lui reste 1 jour sur son compteur au lieu de 5 dans l’ancien système.
HBCE devrait mener un contrôle en octobre pour corriger ce biais défavorable auprès des salariés en temps partiel en ajoutant des CP dans leurs compteurs.
- Cas "favorable"
Le salarié demande un lundi et un mardi en CP et pose son mercredi en RTT.
En tenant compte du core leave obligatoire de 10 jours, si le salarié pose uniquement ses CP selon cette règle qui consiste à terminer par un RTT, il pourrait poser 22 jours de CP au lieu de 16 dans l’ancien système.
HBCE devrait mener un contrôle en octobre pour corriger ce biais favorable auprès des salariés en temps partiel en modifiant les mercredis pris en RTT en des jours de CP.
- Cas "favorable"
Le salarié demande un lundi et un mardi en CP.
En tenant compte du core leave obligatoire de 10 jours, si le salarié pose uniquement ses CP selon cette règle, il pourrait poser 22 jours de CP au lieu de 16 dans l’ancien système.
HBCE devrait mener un contrôle en octobre, faire un état des lieux et éventuellement ajouter des règles pour un respect de l’égalité entre les salariés à temps partiel et à temps complet.
Tableau récapitulatif
Ces règles sont imposées par le Code du travail... Attention aux biais quand vous posez vos congés