Demande intersyndicale d’ouverture de négociation sur un accord de méthode relatif à l’encadrement du déploiement de l’intelligence artificielle (IA) au sein d’HSBC Continental Europe

Chères et chers collègues,

 

Les organisations syndicales constatent que les prérogatives d’information et de consultation du comité Social et Economique ne sont, à ce jour, pas pleinement respectées en matière de déploiement de l’intelligence artificielle au sein de l’entreprise.

Par exemple, nous n’avons donné notre avis qu’une seule fois, au titre d’une information‑consultation, sur l’introduction d’un outil d’IA généraliste dit « Productivity Suite » ; aucune autre consultation qui permet aux organisations syndicales de se positionner été organisée sur les autres projets d’outils d’IA, aucune véritable étude d’impact globale n’a été conduite ni partagée, et les élus n’ont pas été associés ni en amont ni dans le suivi des phases d’expérimentation ou de déploiement. Seul certains cas d’usage font l’objet d’informations de courtoisie.

Dans ce contexte, les organisations syndicales soulignent qu’elles ne disposent aujourd’hui d’aucune vision du périmètre réel des outils d’IA existants, déployés, en cours de déploiement ou à l’étude dans l’entreprise.

Il n’existe pas, à ce jour, de cartographie globale, à jour et partagée, des outils d’IA, identifiant leurs finalités, leurs périmètres d’usage, les populations concernées, les données mobilisées, les interfaces avec les systèmes existants et les éventuels impacts anticipés sur l’organisation et les conditions de travail, et les besoins de formation.

De même, les élus ne disposent d’aucune description formalisée des processus de décision et de validation internes des projets d’IA (cas d’usage).

En l’absence de cette cartographie et de cette transparence sur les process de validation, les organisations syndicales se trouvent dans l’impossibilité d’exercer utilement la défense des salariés.

Lors du Comité Social et Economiques de mai, les RS des Organisations syndicales et les élus ont fait une déclaration reprenant les points précédents et revendiquant un dialogue social adapté et structuré sur le sujet du déploiement de l’IA.

Les organisations syndicales demandent donc formellement à la Direction l’ouverture d’une négociation en vue de conclure un accord de méthode spécifique sur le déploiement de l’intelligence artificielle dans l’entreprise, comme il a été procédé dans de grandes entreprises telles que la BPI, BPCE et AXA notamment.

Cet accord aurait notamment pour objet de définir :

– Les modalités d’élaboration et de mise à jour d’une cartographie exhaustive et accessible des outils d’IA et systèmes algorithmiques existants, en projet ou en expérimentation,

– Les règles internes de validation et de gouvernance des projets d’IA, incluant l’identification des instances de validation, les étapes de conception, de phase pilote et de généralisation, ainsi que les critères de décision,

– Les conditions et le calendrier d’implication des représentants du personnel,

– Les principes encadrant, en présence de risques identifiés pour la santé, la sécurité ou les conditions de travail, le recours à l’expertise,

– Les engagements de l’entreprise en matière d’études d’impact préalables sur les conditions de travail, la santé et la sécurité, l’égalité professionnelle, la non‑discrimination et la qualité de vie et des conditions de travail pour tout projet significatif d’IA, ainsi que les modalités de mise à disposition de ces études et de leur discussion avec les élus.

 

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