Face à l’allongement des carrières, le législateur renforce les obligations des entreprises concernant l’emploi des salariés expérimentés. Une nouvelle négociation obligatoire vise à favoriser le maintien dans l’emploi, améliorer les conditions de travail et faciliter les fins de carrière.
Une nouvelle obligation de négocier sur l’emploi des salariés expérimentés
La loi du 24 octobre 2025 a créé une nouvelle obligation de négociation dans les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés disposant d’au moins une section syndicale représentative. Cette négociation porte sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés en considération de leur âge. Cette disposition figure désormais à l’article L. 2242-2-1 du Code du travail.
Sujets à aborder (en l’absence d’accord de méthode)
- Le recrutement des salariés expérimentés,
- Leur maintien dans l’emploi,
- L’aménagement des fins de carrière, en particulier les modalités de retraite progressive ou de temps partiel,
- La transmission des savoirs et des compétences, notamment à travers le tutorat ou le mentorat.
Thématiques facultatives (article L2241-14-2)
- Le développement des compétences et l’accès à la formation ;
- Les effets des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;
- Les modalités de management du personnel ;
- Les modalités d’écoute, d’accompagnement et d’encadrement de ces salariés ;
- La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
- L’organisation du travail et les conditions de travail.
Même si l’obligation concerne officiellement les entreprises de 300 salariés et plus, les entreprises plus petites peuvent engager volontairement ce type de négociation afin d’anticiper les difficultés liées au vieillissement de leurs effectifs.
Le diagnostic préalable : une étape incontournable
Avant toute ouverture des négociations, l’employeur doit désormais réaliser un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés dans l’entreprise. Cette obligation résulte d’un décret du 26 décembre 2025.
Le rôle du CSE : un levier concret
Le CSE a un rôle important : grâce aux informations présentes dans la BDESE, les représentants du personnel peuvent suivre la situation des salariés seniors dans l’entreprise et participer aux discussions sur leurs conditions de travail, leur maintien dans l’emploi et les fins de carrière.
Cette réforme montre que l’emploi des seniors devient un sujet majeur : avec l’allongement des carrières, les employeurs devront adapter davantage l’organisation du travail pour favoriser le maintien des salariés expérimentés dans l’emploi.
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