Cession d’HSBC Assurances Vie : calendrier S2 2025, transferts L.1224-1 (36 salariés) et lancement d’une expertise Ipso Facto

 

Le CSE extraordinaire HBCE du 13 janvier 2025 est principalement consacré au lancement de la consultation sur le projet de cession de HSBC Assurances Vie (HAV) à Matmut, sur la base d’une documentation remise le 7 janvier 2025. La Direction indique que, « à ce stade », la réalisation de l’opération est envisagée au second semestre 2025.

De nombreuses questions inscrites à l’ordre du jour (notamment sur la moins-value malgré un prix de 925 M€, l’impact sur les comptes et la solvabilité d’HBCE, ou encore plusieurs points sociaux) ne sont pas traitées ce jour, ce qui confirme l’enjeu de l’expertise à venir.

Plusieurs éléments chiffrés sont néanmoins apportés. Concernant la dette, il est précisé l’existence de cinq lignes d’émissions subordonnées pour 420 M€, dont le remboursement était déjà prévu fin 2025 (évolutions réglementaires : certaines dettes type TIER 1 cessent d’être prises en compte en solvabilité). La Direction confirme que cela n’impacte pas le prix de cession ni la plus/moins-value comptable. Sur les relations post-cession, un TSA (Transition Services Agreement) est annoncé (niveaux de service, refacturation, incidents, mises en production), non finalisé à ce stade. Les commissions apporteurs versées à CMB en 2024 sont détaillées : 150 k€ (assurance emprunteur) + 430 k€ (TPDC), soit 580 k€. Pour la Banque Privée, l’architecture est dite « ouverte » ; les encours PBFR représentent 2 % des encours HAV, et les commissions 2024 versées à PBLU sont estimées à 733 k€.

Sur la gestion d’actifs, la VNC du fonds général à fin décembre 2024 est de 16,323 Md€ ; mandats HGAM : 233 M€ (1,4 %) en actions et 10,480 Md€ (64,2 %) en obligataire. Sur le PERIN : 283 M€ dont 187 M€ (66,2 %) obligataire. Les UC s’élèvent à 6,708 Md€ (octobre 2024) et 89 % (hors structurés) sont gérées par HGAM. Le stock d’assurance-vie est à 20,907 Md€ (octobre 2024) ; l’accord de distribution CCF couvre 18,798 Md€, le solde (≈10 %) étant ventilé (anciennes banques régionales 1,320 Md€, banque privée 380 M€, etc.).

Sur le volet social, la Direction confirme que 259 salariés HAV restent salariés de HAV (changement d’actionnaire), et qu’il y a 36 salariés HBCE concernés par l’article L.1224-1 : transfert automatique pour 26 (IT) et volontaire pour 10. Il est indiqué qu’aucune prime de transfert n’est envisagée. La reprise d’ancienneté est confirmée. La Direction refuse de fournir une liste nominative ; une liste anonymisée pourrait être transmise à l’expert. Côté IT, environ 60 prestataires externes interviennent, les contrats étant signés avec HBCE et à revoir. Au 10 janvier 2025, 6 postes sont ouverts chez HAV. Les 15 CDD sont des alternants (fin de contrat majoritairement août/octobre 2025, et un juillet 2026). Sur l’épargne salariale : pas de déblocage anticipé (pas de rupture du contrat), fin des versements volontaires/abondement HSBC après transfert, et arrêt de prise en charge des frais de tenue de compte 12 mois après.

Interventions CFTC 

• To My NGUYEN (CFTC), Secrétaire du CSE, propose d’organiser les votes d’expertise avant les questions, puis soumet au vote la désignation d’un expert (art. L.2315-94 2°) et du cabinet Ipso Facto, ainsi qu’un expert économique libre (art. L.2315-81) et de nouveau Ipso Facto. Les quatre votes sont adoptés à l’unanimité des 23 votants. Elle fixe aussi la réunion préparatoire au 12 février à 14h.

Autres interventions notables  : questions sur la localisation des transferts, l’égalité de traitement entre transferts volontaires/obligatoires, le TSA et l’avenir des équipes IT, l’impact sur REIM/HGAM, et la demande d’un comparatif d’avantages sociaux.

Commentaire CFTC & conseils aux salariés

Côté CFTC, l’unanimité pour mandater Ipso Facto est un signal clair : le dossier doit être objectivé (conditions de travail, garanties collectives, impacts organisationnels) et les zones non traitées doivent recevoir des réponses écrites et vérifiables.
Conseils aux salariés : (1) si vous êtes potentiellement concernés, documentez vos missions réelles (temps passé, activités, compétences) et conservez vos échanges clés ; (2) utilisez la mobilité interne tant que l’opération n’est pas réalisée, si vous souhaitez rester dans le périmètre HSBC ; (3) anticipez les impacts épargne salariale/abondement, et posez vos questions aux représentants CFTC