Cession HAV à la Matmut : périmètre de transferts (26+10), garanties sociales (15/12 mois) et calendrier H2 2025

Contexte, logique stratégique et conditions financières

Périmètre RH : qui bouge, comment, et sous quel régime

Calendrier et méthode : information, expertise, points de vigilance

 

Le CSE extraordinaire HBCE du 7 janvier 2025 (réunion « R0 ») a porté sur la remise et le commentaire de la documentation préalable à une future consultation concernant le projet de cession de HSBC Assurances Vie (HAV).

Contexte, logique stratégique et conditions financières

La Direction rappelle la stratégie Groupe : simplification et focalisation sur les activités à plus fort potentiel, en Europe notamment autour d’une banque internationale Corporate et d’une activité ciblée de gestion de patrimoine. Les liens entre HAV et le reste du Groupe étant jugés « relativement limités », HSBC a étudié plusieurs options de cession.
Un protocole d’accord a été signé le 20 décembre 2024 avec la Matmut pour une valeur de 925 M€, opération pouvant générer pour HBCE, en consolidation, une perte comptable d’environ 0,1 Md€ avant impôts. La Matmut (environ 6 800 collaborateurs, 480 agences, 4,5 millions de sociétaires) est présentée comme un acteur français, mutualiste, avec une ambition de croissance en assurance de personnes.

Périmètre RH : qui bouge, comment, et sous quel régime

HAV compte 259 salariés dont l’entité « demeure » : ils changent d’actionnaire sans transfert d’activité au sens L.1224-1. Le point majeur concerne 36 salariés HBCE travaillant pour HAV :

• 26 salariés IT : transfert automatique (activité considérée comme « entité économique autonome »).
• 10 salariés support : transfert volontaire via convention tripartite ; en cas de refus, redéploiement envisagé en France.

Côté garanties : maintien des droits contractuels et des accords/CCN Banque pendant 15 mois (selon les cas), tandis que l’acquéreur s’engage notamment à ne pas procéder à des licenciements économiques pendant 12 mois et à proposer une protection sociale complémentaire globalement aussi favorable.

Calendrier et méthode : information, expertise, points de vigilance

Le « parcours social » est annoncé sur 1 à 2 mois, puis signature du SPA, ensuite validations (ACPR : délais « généralement 3 à 6 mois »). Le closing est envisagé en S2 2025. Un TSA (hébergement/transition SI) pourrait durer jusqu’à 15 mois. Un townhall est annoncé pour mi-janvier 2025 ; la R1 est fixée au 13 janvier 2025 (date citée en séance).

Interventions CFTC

• Sylvano Tozzini souligne l’information simultanée des CSE concernés, demande la liste des salariés (refus de la Direction), annonce une liste de questions, et prépare la possibilité de voter une expertise en R1 ; il questionne aussi les délais pouvant s’allonger et l’impact sur les mandats.
• Dominique Albertoli alerte sur la localisation (siège Matmut à Rouen) et les capacités d’accueil en région parisienne ; question opérationnelle essentielle pour la vie quotidienne des équipes.
• Thierry Mateos pose un sujet de reconnaissance du travail des salariés : intégrer la valeur créée dans la participation/intéressement ; la Direction ne l’envisage pas mais dit transmettre.
• To My Nguyen reformule clairement le schéma 26 automatiques / 10 volontaires et pointe l’écart entre 15 mois de maintien conventionnelle et 12 mois d’engagements sociaux, en demandant une comparaison des conventions.
• Adrianna Chapin s’inquiète des effets sur Asset Management ; réponse : pas de projet annoncé, AM restant un « centre d’expertise ».

Autres points notables 

Des élus d'autres Organisations Syndicales demandent du temps d’analyse de la documentation, interrogent la présence géographique de la Matmut et les effets d’un éventuel changement de convention collective. Une question porte aussi sur un scénario de redéploiement similaire à une opération antérieure pour les volontaires souhaitant rester chez HSBC.

Commentaire CFTC & conseils salariés

Côté CFTC, la priorité est nette : sécuriser les parcours individuels (lieu de travail, statut, rémunération, protection sociale) et obtenir des réponses écrites avant toute décision.
Conseils pratiques : (1) attendez les communications officielles (townhall, FAQ, notes) et remontez vos questions à vos représentants, (2) si vous êtes potentiellement concerné, faites clarifier par écrit votre catégorie (automatique vs volontaire), le maintien des avantages et le site de travail, (3) pour les volontaires, comparez objectivement transfert vs redéploiement (missions, carrière, contraintes de trajet), (4) conservez vos éléments (avenants, bulletins, avantages) pour faciliter toute vérification durant la transition.