Suite de la séance du 30 décembre 2024 fin Information/Consultation 

Transfert « Infrastructure Fulfilment » : 78 salariés concernés, avis CSE unanimement défavorable, fortes alertes sur L1224-1 et les RPS

 

 

Le 3 janvier 2025, le CSE HBCE s’est réuni en reprise de séance extraordinaire pour finaliser l’information-consultation sur le projet de transfert de l’activité « Infrastructure Fulfilment » de la Direction Informatique, avec un transfert envisagé de 78 salariés vers Infy Tech SAS (Groupe Infosys).

En ouverture, la Présidente rappelle un ajustement de périmètre sur les équipes Project Portfolio Manager : initialement, 4 postes de Project Manager devaient être transférés (et 2 rester chez HSBC) ; finalement, 1 seul poste serait transféré et 5 resteraient chez HSBC. La Direction indique avoir échangé avec une partie des salariés concernés (certains étant en congés). Un élu  alerte sur un délai d’information jugé court pour un salarié perçu comme ajouté tardivement ; la Direction répond que le poste était inclus « dès le début ».

Interventions et positionnement des élus CFTC

Thierry MATEOS (CFTC) demande une suspension de séance (15 minutes) afin d’échanger entre élus, puis conduit la séquence de vote et donne lecture de l’avis du CSE. Sous son impulsion, le CSE rend un avis défavorable unanime sur le projet : 18 voix défavorables, 0 favorable, 0 abstention.

Dans l’avis  lu par Thierry MATEOS, le CSE souligne un manque de réponses « claires et satisfaisantes » sur des points clés :

• Critères d’application de l’article L1224-1 et pertinence du « détourage » (périmètre salariés/activité transférés) ;
• Projet industriel du repreneur ;
• Avenir des salariés transférés et impacts sur les équipes restantes ;
• Évaluation des risques psychosociaux (RPS) et plan de prévention jugés insuffisants.

Le CSE insiste aussi sur l’absence du projet de contrat de prestation de services HBCE–Infy Tech, empêchant d’identifier une liste exhaustive des prestations externalisées, avec un périmètre qui “semble encore évoluer”. L’avis conteste notamment l’existence d’une entité économique autonome réellement transférée (au-delà des salariés), et alerte sur des cas de salariés inclus alors qu’ils ne seraient pas réellement rattachés à l’activité transférée, générant stress et inquiétudes.

Une seconde déclaration est portée par Thierry MATEOS (CFTC) : le CSE vote à l’unanimité la confirmation du retrait d'une procédure d’assignation (18 voix favorables) initiée par la mandature précédente en décembre 2023.

Points complémentaires 

Des questions portent ensuite sur la communication aux salariés (courrier de fin de parcours social, invitations à des échanges avec la Direction d’Infy Tech et les RH), et sur l’ouverture de postes internes : la Direction annonce des publications internes sur deux semaines, sans “freeze”, avec volonté d’aller vite pour assurer la continuité. Une élue (hors CFTC) interroge enfin le nombre de courriers et l’absence de courrier confirmant le transfert “avant qu’il ne soit acté”.

Commentaire CFTC & conseils aux salariés

Côté CFTC, cet avis unanimement défavorable traduit une préoccupation majeure : trop d’incertitudes sur le cadre (L1224-1), le périmètre réel, et la prévention RPS. Salariés concernés : documentez vos missions (répartition d’activité, preuves d’affectation), posez vos questions par écrit lors des échanges annoncés, et étudiez rapidement les mobilités internes dès publication. En cas de stress ou de doute, rapprochez-vous des élus CFTC, des RH et de la médecine du travail pour être accompagnés et sécuriser votre situation.