Transfert « Infrastructure Fulfilment » : informations jugées insuffisantes, alerte sur la souffrance des équipes, reprise du CSE reportée au 3 janvier après la négociation de l’accord de transition
Un CSE qui estime ne pas pouvoir rendre un avis « éclairé »
Réaction de la Direction : nouvelle suspension puis report de la séance
Le Comité Social et Économique (CSE) HBCE s’est réuni en séance extraordinaire le 30 décembre 2024 à La Défense. Cette réunion portait exclusivement sur la suite de l’information-consultation relative au projet de transfert de l’activité “Infrastructure Fulfilment” au sein de la Direction Informatique (documentation remise le 24 octobre 2024).
Un CSE qui estime ne pas pouvoir rendre un avis « éclairé »
À l’ouverture, la Direction indique que la séquence “dernières questions” est sans objet, au motif que l’ensemble des questions aurait déjà été traité. Toutefois, la discussion montre rapidement que, côté élus, le niveau d’information reste jugé insuffisant pour conclure sereinement la consultation.
Intervention CFTC
Le , Secrétaire adjoint du CSE(CFTC) demande d’abord une suspension de séance afin de permettre une délibération (suspension de 10h15 à 10h45). À la reprise, il procède à la lecture d’une déclaration formelle qui marque un point clé du procès-verbal.
Dans cette déclaration, portée au vote, le CSE affirme notamment :
- ne pas être en mesure d’émettre un avis éclairé sur le projet, faute “des informations indispensables” demandées “depuis plusieurs réunions” ;
- que le périmètre des salariés transférés demeure “mouvant”, sans éléments “clairs et définitifs” ;
- une forte inquiétude quant à la situation des salariés concernés, décrits comme étant “en grande souffrance” ;
- le constat que les risques n’auraient pas été “sérieusement évalués”, conduisant à “une absence de plan de prévention sérieux”.
La déclaration est soumise au vote et recueille un avis favorable à l’unanimité, ce qui souligne une convergence des élus sur l’insuffisance d’éléments à ce stade et sur l’alerte sociale autour des impacts humains.
Réaction de la Direction : nouvelle suspension puis report de la séance
Après ce vote, la Présidente annonce une suspension demandée par la Direction (de 10h50 à 11h50). À la reprise, la Direction propose de suspendre le CSE du jour et de reprendre la séance le vendredi 3 janvier 2025, en distanciel, avec le même ordre du jour. Motif avancé : la tenue “cet après-midi” de la dernière réunion de négociation sur l’accord de transition, à l’issue de laquelle le CSE disposerait “de l’ensemble des informations nécessaires”.
Un élu interroge la possibilité d’une réunion préparatoire ; la Présidente précise que, dans le cadre d’une reprise de séance, une réunion préparatoire “n’est pas mise en place”.
La séance est levée à 11h50.
Commentaire CFTC (analyse et position)
Côté CFTC, le signal est net : tant que le périmètre des transferts reste instable et que l’évaluation des risques (notamment psychosociaux) n’est pas étayée par des éléments concrets, il est difficile de parler de consultation complète. Le vote unanime montre aussi que la demande de clarté et de prévention n’est pas “une posture”, mais un prérequis collectif.
Conseils aux salariés de la banque concernés
- Demandez par écrit (à votre manager / RH) votre situation exacte : périmètre, calendrier, conditions de transfert, impacts sur rôle/astreintes/site.
- Documentez votre charge, vos horaires et tout signal de tension (fatigue, désorganisation, injonctions contradictoires).
- N’attendez pas si vous êtes en difficulté : sollicitez médecine du travail et/ou assistance psychologique si disponible, et alertez vos représentants.
- Préparez vos questions pour la reprise du CSE (3 janvier) : garanties, accompagnement, prévention, modalités opérationnelles.