Projet de cession de HSBC Assurances Vie (HAV) & projet Cœur Défense (Projet Olympus)
Points clés et vigilance sociale
Projet de cession de HSBC Assurances Vie (HAV)
La séance a été ouverte à 9h. En l’absence du Secrétaire du CSE, Dominique ALBERTOLI (CFTC) a été désigné Secrétaire de séance à l’unanimité.
Intervention CFTC – exigences de transparence documentaire :
Au nom des élus, D. ALBERTOLI a réitéré une demande formelle de documents jugés indispensables pour éclairer l’instance sur une cession de cette ampleur, notamment : rapport de valorisation HAV, impact sur bilan/résultats HBCE, projet de contrat TSA informatique, projet d’accord long terme HGAM/HAV, et un comparatif exhaustif des statuts.
La CFTC a rappelé que la confidentialité ne doit pas empêcher la transmission au CSE, et que des réponses restent attendues aux questions posées aux CSE des 13/01 et 27/01.
Réponses Direction (éléments saillants) :
- Transfert : 26 salariés en transfert “automatique” et 10 en transfert “volontaire” (soit 36), avec maintien des accords HBCE jusqu’à 15 mois uniquement pour les transferts automatiques ; les volontaires relèvent des dispositions HAV dès la cession.
- Handicap : 2 salariés concernés disposent d’une RQTH.
- CET chez HAV : abondement annoncé à 50%, dans la limite de 624 €.
- Participation : l’accord dérogatoire couvre 2025 (base HBCE) jusqu’au transfert ; ensuite application de l’accord HAV.
Intervention CFTC – clarification sur les prestataires :
Sylvano TOZZINI (CFTC) a questionné la Direction sur le terme de “revue” des contrats de prestataires externes (question liée aux effectifs de consultants/sous-traitants).
La Direction a répondu qu’il s’agit d’une analyse afin de décider quels contrats HAV/Matmut souhaitent poursuivre (pas de transfert automatique de ces contrats).
2) Réduction de surfaces à Cœur Défense / nouveau bail – impacts pratiques
Interventions CFTC – sécurisation du projet immobilier :
- S. TOZZINI a demandé confirmation de la résiliation au 30/06/2026 et a interrogé l’anticipation (signature d’un nouveau contrat envisagée dès 2025, “a priori au 1er avril”, avec effet au 1/07/2026).
- Il a signalé l’absence de communication du plan révisé et a soulevé des questions sécurité (issues/accès pompiers).
- sur un point concret : le manque de prises dans les locaux OS/CSE qui pousse à l’usage de multiprises (risque incendie).
- La Direction a répondu : 2 prises “confort” par poste et ouverture à des ajustements (prises près des tables de réunion).
3) Point de gouvernance – demande de réunion M&A/ECM
En fin de séance, une délibération a été votée pour suspendre la demande de réunion extraordinaire dédiée M&A/ECM (avis favorable : 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention ; 1 élu ne prend pas part au vote).
Intervention CFTC : S. TOZZINI a regretté que la suspension de séance n’ait pas été utilisée pour permettre aux élus de poser des questions et de voter en pleine connaissance.
Clôture : séance levée à 12h55.